Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association SKI MONTAGNE DIGNOIS, sise à Digne les bains.
LES MEMBRES :
Cotisation :
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle calculée selon les tarifs des différentes licences, tarifs augmentés de la cotisation club.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du Comité Directeur.
La cotisation annuelle doit être versée avant le 15 janvier.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de blessure, maladie, démission, exclusion ou décès d’un membre.
Admission de membres nouveaux :
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.
Cette demande doit être acceptée par le Président ou le bureau ou le Comité Directeur ou l’assemblée générale.
A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
Exclusions :
Conformément à l’article 4 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants:
1. Non-présence aux réunions ;
2. Matériel détérioré ;
3. Comportement dangereux ;
4. Propos désobligeants envers les autres membres ;
5. Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;
6. Non-respect des statuts et du règlement intérieur
Celle-ci doit être prononcée par le Comité Directeur, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée, à la majorité simple des membres du Comité Directeur.
Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.
La décision de la radiation sera notifiée par lettre recommandée avec AR.
Démission, Décès, Disparition :
Conformément à l’article 4 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au président.
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai d’un mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.
Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.
Délégation de pouvoirs du Président :
Le Président peut déléguer certaines de ses attributions à tout adhérent, après en avoir informé le bureau.
De même le Président pourra inviter aux réunions du bureau toute personne dont la compétence reconnue serait nécessaire en fonction de l’ordre du jour.
DISPOSITIONS DIVERSES :
Mesures de police :
Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association. Des boissons alcoolisées ne peuvent pas être introduites dans les locaux de l’association et lors des sorties du SMD.
Mesures de sécurité :
1. Le port du casque est obligatoire pour toutes les personnes (enfants, adultes et encadrement) lors des sorties du SMD.
2. Tout système de caméra embarqué (type go pro) est fortement déconseillé pour des raisons de sécurité.
Fonctionnement école de ski:
1. Les tarifs des sorties sont fixés en début de saison : avec PASS et sans PASS, aucun autre tarif ne pourra être appliqué.
2. Tous les élèves (enfants ou adultes) doivent utiliser les cars qui sont mis à leur disposition par le SMD. En cas d’une éventuelle dérogation dument motivée et acceptée par le Président, aucune remise sur le tarif ne sera effectuée.
3. Les enfants débutant absents aux deux premières sorties ne seront plus acceptés aux sorties suivantes.
4. Le Comité Directeur se donne le droit d’exclure immédiatement tout élève pour manque de respect ou mise en danger sur les pistes.
FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION :
Assemblée générale ordinaire :
Conformément à l’article 11. des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante :
Publication dans la presse locale, information sur le répondeur du club, courriel.
Le vote peut s’effectuer à main levée. Le vote à bulletin secret s’effectue sur demande d’un membre présent à l’assemblée générale et le vote est alors déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.
Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.
Les votes par procuration sont autorisés selon l’article 11 des statuts. Les votes par correspondance ne sont pas autorisés.
Assemblée générale extraordinaire :
Conformément à l’article 13 des statuts de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de : modification essentielle des statuts, situation financière difficile, dissolution, l’aliénation de tout bien immobilier appartenant à l’Association sur proposition du Comité Directeur.
Tous les membres à jour de leur cotisation sont convoqués suivant la procédure suivante :
Publication dans la presse locale, information sur le répondeur du club, courriel.
Le vote peut s’effectuer à main levée. Le vote à bulletin secret s’effectue sur demande d’un membre présent à l’assemblée générale et le vote est alors déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance.
Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.
Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.
Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés selon l’article 11 des statuts. Les votes par correspondance ne sont pas autorisés.
Modification du règlement intérieur :
Le règlement intérieur est élaboré par le Comité Directeur et soumis au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire conformément à l’article 15 des statuts de l’association.
Il peut être modifié par de l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Comité Directeur.
Le nouveau règlement intérieur est porté à la connaissance de tous les membres de l’association par affichage publication sur le site sous un délai de 1 mois suivant la date de la modification.
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Le règlement intérieur sera disponible sur le site du SMD
http://ski-montagne-dignois.asptt.com/.
Le 18/11/ 2022, à Digne les Bains.
